Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Interessens (fabrication de parfums, conditionnement, création d'échantillons) aux clients professionnels (B2B).
Toute commande est précédée d'un devis écrit établi par Interessens. La commande est ferme et définitive à réception du bon de commande signé et du règlement de l'acompte convenu.
Les prix sont exprimés en euros HT. Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception du bon de commande et du premier acompte. Interessens ne saurait être tenu responsable de retards dus à des causes extérieures (pénurie matières, transport, force majeure).
Les formules olfactives développées dans le cadre d'un projet clé en main restent la propriété d'Interessens jusqu'au paiement intégral de la commande. Toute formule développée exclusivement pour un client lui est transférée à réception du solde final.
Interessens est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects ou les pertes d'exploitation.
Toute réclamation relative à un produit livré doit être formulée par écrit dans les 8 jours ouvrés suivant la réception, avec photos et description détaillée du défaut constaté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Grasse (06) seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2025. Pour toute question : contact@interessens.com