I. ISO 22716 — bonnes pratiques de fabrication
Définition et périmètre
L'ISO 22716 est la norme internationale qui définit les bonnes pratiques de fabrication (BPF, ou GMP en anglais) pour les produits cosmétiques. Publiée en 2007 par l'Organisation internationale de normalisation, elle couvre l'ensemble de la chaîne industrielle : personnel, locaux et équipements, matières premières, produits finis, contrôle qualité, documentation, traitement des réclamations, sous-traitance, audits internes.
Pourquoi elle est incontournable
Le Règlement européen (CE) 1223/2009 cite explicitement l'ISO 22716 à l'article 8 comme référentiel de bonnes pratiques de fabrication applicable aux cosmétiques mis sur le marché en Union européenne. En pratique, aucun distributeur sérieux, aucune chaîne retail et aucune autorité compétente n'engage une relation commerciale avec un fabricant qui ne peut pas prouver sa conformité.
Ce que fait INTERESSENS
L'atelier de Montauroux est conforme ISO 22716, avec documentation complète disponible sur demande pour nos partenaires sous NDA. Les audits internes sont menés annuellement. Chaque lot fabriqué reçoit un numéro de traçabilité reliant matières premières, composition, remplissage, contrôle qualité et expédition.
ISO 22716 · BPF cosmétique
II. Règlement (CE) 1223/2009 — socle européen
Le texte fondateur
Entré en application en 2013, le Règlement (CE) n°1223/2009 est le socle juridique unique de la mise sur le marché cosmétique dans les 27 États membres. Il remplace la Directive 76/768/CEE et harmonise les obligations de sécurité, d'étiquetage, de notification et de traçabilité.
Les quatre obligations essentielles
- Dossier d'Information Produit (DIP) — conservé 10 ans après la dernière mise sur le marché, il contient la description du produit, son évaluation de sécurité, la méthode de fabrication et les preuves d'effets revendiqués.
- Évaluation de la sécurité — un rapport rédigé par un toxicologue qualifié, attestant que le produit est sûr pour la santé humaine dans les conditions d'usage normales ou raisonnablement prévisibles.
- Notification CPNP — soumission obligatoire au portail Cosmetic Products Notification Portal avant la première mise sur le marché européen, pays par pays.
- Étiquetage — liste INCI des ingrédients, allergènes étiquetables, PAO (période après ouverture), numéro de lot, nom et adresse du responsable de la mise sur le marché établi en UE.
Ce que fait INTERESSENS
Dans le cadre d'un projet clés en main, nous prenons en charge l'intégralité du dossier : DIP, coordination avec un toxicologue accrédité, notification CPNP pays par pays, conception de l'étiquetage réglementaire et fourniture des documents aux équipes réglementaires internes de nos partenaires. Pour les projets de conditionnement seul, nous fournissons les éléments relevant du processus de fabrication (bulletin d'analyse, certificats IFRA, traçabilité) et accompagnons l'équipe réglementaire du donneur d'ordre.
CE 1223/2009 · DIP · CPNP
III. Règlement (UE) 2023/1545 — les 80 allergènes
L'évolution 2023 : 54 nouveaux allergènes
Le Règlement (UE) 2023/1545, publié le 26 juillet 2023, modifie l'annexe III du Règlement (CE) 1223/2009 et étend la liste des substances allergènes à déclaration obligatoire sur l'étiquetage de 26 à 80 substances. Cette évolution aligne la réglementation européenne sur les avis scientifiques les plus récents du SCCS (Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs).
Les périodes transitoires
Deux échéances structurent la transition :
- 31 juillet 2026 — dernière date à laquelle un produit non conforme aux 80 allergènes peut être mis sur le marché européen.
- 31 juillet 2028 — dernière date à laquelle un produit non conforme peut être mis à disposition de l'utilisateur final (rayon, e-commerce, distribution).
Passé ces dates, le produit doit soit être retiré, soit être reformulé et ré-étiqueté. En pratique, compte tenu des cycles de production parfumerie (6 mois minimum du brief au lancement), la période de grâce effective se réduit à quelques cycles pour les marques établies.
Ce que fait INTERESSENS
Nous appliquons la liste des 80 allergènes sur tous nos nouveaux projets depuis le deuxième semestre 2024 — anticipation volontaire pour éviter à nos partenaires une double production (une conforme 26, une conforme 80). Pour les formules existantes, nous proposons un audit allergènes qui identifie les substances nouvellement concernées et produit une nouvelle déclaration INCI prête pour l'étiquetage 2026.
UE 2023/1545 · 80 allergènes
IV. IFRA — sécurité des matières premières
International Fragrance Association
L'IFRA (International Fragrance Association), basée à Genève, rassemble les principaux acteurs mondiaux de la parfumerie. Elle publie et met à jour des Standards — aujourd'hui dans leur 51ᵉ amendement — qui fixent des limites d'usage pour chaque matière première parfumerie en fonction de sa catégorie de produit (parfum alcoolique, cosmétique sans rinçage, savon, cheveux, bougie, etc.).
Ce que couvrent les standards
- Allergénicité — limites pour matières sensibilisantes : alcool cinnamylique, isoeugenol, coumarine, linalool, etc.
- Photosensibilité — restrictions sur les furocoumarines (huiles essentielles d'agrumes pressées : bergamote, citron, lime).
- Toxicité reproductive et systémique — interdictions totales ou limites strictes pour substances classées CMR.
- Environnement — prise en compte croissante de la biodégradabilité et de la bioaccumulation.
Ce que fait INTERESSENS
Chaque formule produite dans l'atelier est vérifiée IFRA au moment de la composition. Un certificat IFRA — document officiel attestant de la conformité de la formule au Standard en vigueur pour la catégorie de produit concernée — est fourni avec chaque livraison. Les certificats sont régénérés à chaque amendement IFRA pour les formules en production continue.
IFRA 51ᵉ amendement
V. Cosmos, Ecocert, Natrue — naturel & bio
Trois référentiels, un même territoire
La parfumerie naturelle et biologique dispose de trois labels internationaux concurrents, tous légitimes, avec des exigences proches mais des procédures différentes :
- Cosmos — référentiel européen consolidé depuis 2017, fusion de BDIH (Allemagne), Cosmébio (France), Ecocert (France), ICEA (Italie) et Soil Association (Royaume-Uni). Deux niveaux : Cosmos Natural et Cosmos Organic.
- Ecocert — organisme certificateur indépendant depuis 1991, délivre notamment la certification Cosmos mais aussi des labels propres pour la cosmétique naturelle et l'agriculture biologique.
- Natrue — référentiel allemand exigeant, trois niveaux : Natural Cosmetics, Natural Cosmetics with Organic Portion, Organic Cosmetics. Politique plus restrictive sur les ingrédients transformés.
Ce que fait INTERESSENS
L'atelier dispose d'une capacité à formuler en naturel sur cahier des charges : sourcing matières premières naturelles (rose de Grasse AOP, lavande fine de Provence, extraits méditerranéens), composition sans ingrédients synthétiques exclus par les référentiels, packaging primaire compatible (verre, métal, papier certifié FSC). La certification finale du produit relève de l'organisme certificateur mandaté par la marque ; INTERESSENS fournit l'intégralité des documents techniques nécessaires à l'audit.
Cosmos · Ecocert · Natrue
VI. Certifications par marché export
GCC — Golfe arabo-persique
Le Gulf Standards Organization édicte les normes techniques applicables aux six pays du Conseil de Coopération du Golfe. Pour la parfumerie, les normes de référence sont GSO 1943 (produits de parfumerie) et GSO 2055 (étiquetage des produits cosmétiques et de parfumerie, imposant notamment la version arabe).
Pour l'Arabie Saoudite, un enregistrement complémentaire auprès de la SFDA (Saudi Food and Drug Authority) est obligatoire avant toute mise sur le marché. Notre bureau d'Al Khobar coordonne les démarches SFDA et GSO pour les marques que nous fabriquons.
Royaume-Uni post-Brexit
Depuis 2021, le marché britannique dispose de son propre cadre : UK Cosmetic Product Regulation (miroir du CE 1223/2009, appliqué en droit national), notification via le SCPN (Submit Cosmetic Product Notification), et obligation de désigner une Responsible Person basée au Royaume-Uni.
Turquie
Enregistrement obligatoire auprès du TITCK (Türkiye İlaç ve Tıbbi Cihaz Kurumu), transposition locale du Règlement européen, étiquetage en turc obligatoire.
Australie
Conformité à l'AICIS (Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme, qui a remplacé le NICNAS en 2020) pour les ingrédients nouveaux importés. Étiquetage en anglais, exigences de sécurité alignées sur les standards internationaux.
États-Unis
Réglementation FDA alignée depuis 2022 sur le MoCRA (Modernization of Cosmetics Regulation Act) : enregistrement obligatoire des établissements de fabrication, listing des produits, notification des effets indésirables graves. Vigilance particulière sur les claims marketing (le terme hypoallergenic et les revendications médicinales sont strictement encadrés).
Asie — Chine, Japon, Corée du Sud
- Chine — NMPA : cadre réglementaire le plus exigeant pour les cosmétiques importés, dossier technique complet en chinois, Responsable de la Mise sur le Marché chinois, délai d'enregistrement de 6 à 12 mois. Allègement depuis 2021 pour la majorité des cosmétiques non spéciaux.
- Japon — PMDA : liste positive/négative d'ingrédients, étiquetage en japonais, tests additionnels possibles selon le statut du produit (cosmétique général ou quasi-médicament).
- Corée du Sud — MFDS : réglementation stricte, catégorisation fonctionnelle (cosmétiques fonctionnels vs généraux), étiquetage en coréen.
GSO · SFDA · SCPN · AICIS · MoCRA · NMPA
VII. Transport matières dangereuses — ADR & IMDG
Les parfums comme marchandises dangereuses
La plupart des eaux de parfum, eaux de toilette et extraits sont classés marchandises dangereuses pour le transport international : teneur en alcool éthylique qui les classe comme liquides inflammables, numéro ONU UN 1266 (PERFUMERY PRODUCTS), classe 3. Cette classification impose une documentation spécifique à chaque expédition.
ADR — transport routier européen
L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), actualisé tous les deux ans, définit les conditions d'emballage, d'étiquetage et de documentation pour le routier. Notre atelier émet pour chaque expédition une déclaration ADR conforme, accompagnant le bon de livraison et la facture commerciale. La possibilité d'expédier en Limited Quantity (LQ) selon les volumes unitaires simplifie souvent les déclarations pour les parfums en flacons.
IMDG — transport maritime et aérien
Le IMDG Code (International Maritime Dangerous Goods) encadre le maritime et, par extension, sert de référence au transport aérien (IATA DGR). Chaque expédition maritime ou aérienne de parfum fait l'objet d'une Multimodal Dangerous Goods Form établie par l'expéditeur, indiquant la classification UN 1266, classe 3, les volumes par colis et par palette, les mesures d'emballage (UN-approved packaging) et les déclarations de conformité.
Ce que fait INTERESSENS
Chaque expédition au départ de Montauroux reçoit la documentation transport complète et conforme au mode choisi. Nos partenaires reçoivent également les fiches de données de sécurité (FDS) en version multilingue (français, anglais, arabe sur demande pour le GCC) conformes au format REACH/CLP.
ADR · IMDG · UN 1266 · Classe 3
VIII. Pour aller plus loin
La conformité réglementaire est la couche technique d'un projet de parfumerie professionnelle. Pour en comprendre l'insertion dans une démarche commerciale complète, voir notre guide complet du fabricant de parfum en marque blanche — il couvre les volumes, les coûts, le calendrier et la distribution au-delà de la seule réglementation.
Les pages conditionnement et projet clés en main détaillent la place respective de ces deux périmètres de service dans la prise en charge réglementaire. Pour toute question spécifique à un marché export ou à un cadre particulier (produit médicalement revendiqué, cosmétique homme, halal, vegan), la prise de contact initiale sera suivie d'un rendez-vous de cadrage réglementaire sous NDA.
